Nos conditions générales de ventes

 

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

 

DEMANDE DE PROJETS

Notre gamme de produits à usage unique comporte une large possibilité de choix .

Toute demande de projet spécifique avec sérigraphie fera l’objet d’un forfait de 300 € HT. Celui ci sera déduit de la première commande d’un montant minimum de 3000 € ou 12000 Pcs (pièces).

DÉLAI DE LIVRAISON

Le vendeur respectera le délai de livraison convenu (90 jours) au passage des ordres, sous réserve
des cas de force majeure et obligations matérielles auxquels il doit satisfaire (s’agissant de produits
importés). Les périodes hivernales peuvent atteindre 110 jours.
En conséquence, le délai de livraison effectif sera toujours celui confirmé et justifié par le vendeur MODES LIGNES. Aucune indemnité ne pourra être demandée à la société MODES LIGNES si le délai de livraison est dépassé pour la cause ci-dessus.

 

CLAUSES DE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ

a) Jusqu'à paiement intégral du prix de vente, la marchandise vendue reste la propriété exclusive du vendeur. Loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
b) L’utilisation des visuels, après accord de la société MODES LIGNES, est exclusive pour nos distributeurs commandant les références concernées et cela pour une période de 1 an  renouvelable après accord. Toutefois tous les visuels de notre société doivent correspondre à nos modèles. Les distributeurs utilisant à titre publicitaire nos visuels pour toutes ou une de nos références doivent être autorisés par notre société.
Nous nous gardons le droit de réserve à l’image de notre marque pour des fabrications extérieures à nos lignes de production utilisant nos visuels.

 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Nos produits sont garantis de bonne qualité. Avant d’user des marchandises livrées, l’acheteur est tenu de vérifier si elles sont conformes. Les réclamations doivent être immédiatement notifiées par lettre recommandée à la société MODES LIGNES au plus tard 48 heures après la livraison.


RÉSILIATION

En cas de défaillance dans le paiement, ou s’il existe un doute sérieux sur la solvabilité de l’acheteur, la société MODES LIGNES a le droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu’à ce que les montants initialement majorés des intérêts aient été entièrement réglés. Par ailleurs, l’acheteur devra donner toutes les garanties suffisantes pour remplir ses obligations ultérieures sans dommage pour la société MODES LIGNES.


CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION :

En cas de litige, la seule compétence est celle du tribunal de l’adresse du siège social de la société MODES LIGNES.

 

PRIX ET RÉVISIONS :

Les prix sont proposés pour toutes commandes fermes et d'une validité de 15 jours. Au-delà, ils peuvent varier selon le cours du Dollar.
En cas de non-respect du délai de paiement, MODES-LIGNES appliquera des frais de retard de 3% ainsi que des intérêts. Ce délai, dans le cas précis d’import, et compte tenu des conditions acceptées par le client (30% à la commande et 70% 15 jours avant l’embarquement) ne peut être révisé.

Ces pénalités seront appliquées, si 8 jours après réception de la facture par le client, l’intégralité du montant redevable n’a pas été acquitté.